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les victimes du temps partagé français dans l'immobilier en temps partagé du même auteur mais mon site en blog de discussion comme moi, peut-être êtes-vous victime de sociétés françaises qui vendent en temps partagé des appartements dans des sites en france. en ce qui me concerne, c'est le groupe pierre et vacances qui gère notre société civile d' attribution de villard de lans vacances près de grenoble dans l'isère. en 1983, j'ai acheté une période du 1° au 15 juin d'un appartement situé dans l' immeuble les arroles dans le lieu dit le balcon de villard dans la commune de villard de lans. c'est ce que l' on appelle une basse période. le prix d'achat était faible: un peu plus de 1500 € à l'époque. seulement voilà, dès que vous ne pouvez plus ou ne voulez plus utiliser votre période, vous constatez qu'il vous est impossible de la louer ou de la vendre. pour une simple raison: il faut trouver des pigeons pour cela, et toute personne normalement informée sur le temps partagé ne se proposera pas à acheter vos parts de sca. la loi française: dans le code de la construction et de l'habitation, l' article de loi l212-9 sur les sca c'est à dire les sociétés civiles d' attribution, vous interdit de demander à sortir d' une sca par un autre moyen que la vente. si la vente était de fait impossible, vous étiez condamné à payer à perpétuité, ainsi que vos héritiers, les charges relevant de votre période. la cour de cassation avait affirmé à plusieurs reprises ce fait, et donc toute action judiciaire en vue de sortir d'une sca était vouée à l'échec. il faut noter que cette loi ne s'appliquait bien entendu qu'aux sca qui gèrent des semaines en temps partagé donc pour les résidences situées en france y compris la guadeloupe, la martinique, saint-martin. a l'inverse, si vous êtes propriétaire de semaines (et non de parts) de temps partagé d'appartements situés à l'étranger, vous êtes vernis: en renonçant à votre argent et en cessant de payer les charges, vous pouvez quitter ces sociétés, alors qu'en france non seulement vous avez perdu votre argent mais il vous faudra payer, payer, payer. la nouvelle loi française du 22 juillet 2009: cette nouvelle loi change fondamentalement la donne : il devient possible, en dehors du mode de sortie par vente des parts, de la quitter par deux méthodes : vous avez reçu depuis moins de deux ans vos parts via un héritage. vous avez ainsi deux ans pour demander au tribunal d'instance du lieu du siège social, votre sortie de droit dans ces conditions ; dans tous les autres cas, vous pouvez faire appel à ce même tribunal pour demander votre sortie pour justes motifs. c'est le tribunal qui juge de la validité de votre motif de demande de sortie. texte nouvelle loi le gestionnaire de la sca villard de lans vacances: tout comme pour toutes les sca issues du groupe pierre et vacances, le gestionnaire de la sca villard de lans vacances est multivacances anciennement multigestion. il apparaît aussi sous le nom de maeva multivacances ou encore club hotel maeva et il y en aura encore bien d'autres certainement. est-ce du à une image de marque "instable" pour parler gentiment ? les personnes porteuses de parts basses périodes de sca issues du groupe pierre et vacances comme moi, sont donc des victimes . pour les autres sociétés d' appartements en france en temps partagé, il en est de même. le mot victime est correct: quand vous achetez vos parts, on vous précise bien que ce sont des parts de sca, mais on se garde bien de vous dire le contenu de l'article de la loi l212-9 du code de la construction et de l'habitation. on se garde bien de vous dire aussi que votre période peut très bien ne pas valoir par la suite le moindre centime d' euro. en somme, les vendeurs de parts de sca se gardent de vous décrire le piège. la loi française sur l' immobilier en temps partagé est donc la plus mauvaise au monde ! la loi française comme base de départs de temps partagé à l' étranger: devant l'efficacité de la loi française et de ses tribuneaux, des sociétés de promoteurs d'immobilier en temps partagé, ont mis dans les statuts des sociétés de temps partagé d'appartements situés à l'étranger, le statut français et l'application de la loi française. il est à craindre les ravages de cette situation. la france va-t'elle continuer à se porter complice de ces sociétés ? les associations françaises de défense des victimes du temps partagé à la française: les associations ont été longues à appréhender la spécificité du temps partagé français. les médias ne se sont faits l'écho que des victimes du temps partagé d'appartements de pays plus ou moins exotiques, ignorant que des centaines de petites gens souvent sans le sous, avaient pensé bien faire en souscrivant à ces appartements en france. ces gestionnaires ne s'embarassent pas à étudier la situation personelle de leurs victimes: avec ou sans revenus, les porteurs de parts sont immanquablement condamnés à payer les charges de ces appartements alors même qu'ils peuvent être dans l'impossibilité physique de s'y rendre ou relever du rmi. une victime, quand elle constate son sort, essaye toujours bien sur de proposer à sa sca de reprendre ses parts, cela n' est pas interdit par la loi. mais le gestionnaire ne leur répond pas ou fait remplir des papiers bidons de mandats de vente sans jamais y répondre. ainsi toutes ces victimes commencent par demander un règlement à l' amiable. mais il faut bien comprendre qu' un règlement à l' amiable va contre les intérêts des porteurs de parts des bonnes périodes. en forçant les porteurs des basses périodes à rester dans la société, on les oblige à contribuer aux charges de tous les appartements et donc à diluer le montant des charges des bonnes périodes. un porteur de parts de bonnes périodes trouvera facilement un acquéreur, ainsi lui, il ne prend pas de risques, en achetant, il faisait une bonne affaire (ceci est de moins en moins vrai car plus personne ne veut plus entrer dans ces sociétés). corrélativement, si les porteurs de parts de mauvaises périodes pouvaient sorir de ces sca, les charges des bonnes périodes monteraient considérablement. donc la sca deviendrait invivable, donc les gestionnaires des csa verraient leurs poules aux oeufs d' or mourir. le système français du temps partagé repose sur quatre piliers bien solides: le gérant (le promoteur immobilier par le biais de sa filiale) qui gère les sca; le porteur de parts de bonnes périodes bien informé (bien sur complice en toutes connaissance de cause du promoteur et gestionnaire); le législateur français qui a rédigé et fait voter la loi, avec son corrolaire: le tribunal; les pigeons qui se sont laissés embobiner par les deux premiers. le couple gérant / porteurs de parts de bonnes périodes est indispensable, le second membre de ce couple infernal étant le meilleur défenseur du premier. il vous est facile de vous en rendre compte: dans les comités de surveillance, vous avez un ou deux pigeons qui pensent pouvoir faire quelque chose en acceptant de se faire élire dans ces comités de surveillance. mais les autres membres de ces comités sont nécessairement en majorité des porteurs de parts de bonnes périodes. les pigeons des comités de surveillance ne peuvent imposer leur volonté, comme par exemple faire porter à l'ordre du jour des résolutions exigeant la recherche d' accords à l'amiables, ou encore en demandant à convoquer une assemblée générale extraordinaire pour faire sortir des sca les porteurs de parts qui le demanderaient (ce serait légal, cf les statuts de la sca villard de lans vacances qui prévoient l'augmentation ou la diminution du capital social). quoi faire ? voici quelques liens de ces associations: association de défense des consommateurs de semaines en temps partagé: adcstp, cette association est plus au fait du cas français sans pour autant renoncer à défendre les victimes du temps partagé à l' étranger. association des propriétaires adhérents francophones de vacances en temps partagé: apaf-vtp si vous vou
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